Le 03/07/2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’information relative à l'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Compositions des instances, opérations préparatoires au scrutin, déroulement et dépouillement du scrutin : cette note apporte de nombreuses précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel relevant de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux CT, CAP et CCP.
L'arrêté interministériel du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique au jeudi 6 décembre 2018.
Un calendrier des opérations électorales est joint en annexe n°1 de cette note d'information. Ses principales dates sont reprises dans le corps de la note d'information.
Ce calendrier est valable pour les scrutins se déroulant sur un seul jour (6 décembre 2018). En cas de scrutin ouvert sur plusieurs jours (vote électronique ainsi que vote électronique et vote à l'urne), la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin.
