Le 04/12/2017
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par la loi de programmation financière des finances publiques 2014-2019, les ministres concernés ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au contrôle général économique et financier (CGéfi) d’évaluer, dans un contexte de réforme territoriale, la façon dont l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements gérait leurs ressources humaines, seules ou avec le concours des organes de la fonction publique territoriale. Le rapport de cette mission, publié récemment, a pour ambition d’interroger la manière dont les collectivités peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines dont le coût est estimé à environ 1,7 Md€, soit 0,7 % de leurs dépenses totales. Si la mission a pu identifier des bonnes pratiques à diffuser en renforçant le rôle des centres de gestion (CDG), en poussant la mutualisation à tous les niveaux et en tirant parti de la numérisation pour dématérialiser, elle a également proposé d’amplifier le mouvement de simplification des normes, des procédures et des contrôles. Par ailleurs, la clarification des flux financiers entre les organes de la fonction publique territoriale, la structuration progressive du réseau des CDG et la couverture généralisée des agents favoriseraient les synergies et les mutualisations. Au total, la mission émet vingt-deux recommandations, qui s’articulent autour de cinq axes : mieux connaître et piloter les dépenses RH ; conforter l'efficacité collective des CDG ; renforcer l'efficience de la fonction RH ; promouvoir une meilleure articulation des acteurs de la GRH et simplifier les normes, les procédures et les contrôles dans ce domaine. La mise en œuvre de ces recommandations pourrait conduire à une économie cumulée en année pleine de 250 M€, soit plus de 10 % des dépenses affectées à la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales.
