Le 31/01/2018
La loi déontologie du 20 avril 2016 a créé un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par le statut général.
Depuis le 1er octobre 2017, le CDG13 a mis en place une mission « référent déontologue » pour les collectivités et établissements qui lui sont obligatoirement affiliés.
Le Conseil d'administration a décidé le 20 décembre 2017, par délibération, de permettre aux collectivités et établissements non affiliés au centre de gestion d'y adhérer, s'ils le souhaitent, à compter du 1er janvier 2018.
Retrouvez l'ensemble des modalités de la mise en place de cette mission dans la circulaire.
