Le supplément juridique n°12

Le 06/04/2018

Le douzième numéro du supplément juridique vient de paraitre.

A la une de ce numéro, des précisions et des outils pratiques pour l'organisation des prochaines élections professionnelles.

Retrouvez également l’essentiel de l’actualité statutaire et juridique et notamment les nouvelles modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A, une réponse ministérielle relative à la contre-visite en cas de congé maladie d'un agent, une décision relative au droit au retour à l’emploi des élus ainsi qu’une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique.

Et pour terminer, les réponses pratiques à vos questions et les textes en cours de préparation.