Le 02/03/2018
Dans la continuité de la dernière journée d'actualité statutaire organisée par le Centre de Gestion, et consacrée aux règles en matière de temps de travail, le service expertise statutaire et juridique a réalisé un corpus de cinq fiches thématiques sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale, ayant pour objet de présenter les principes régissant cette problématique pour les agents publics.
La première fiche rappelle le cadre juridique qui détermine la durée légale du temps de travail et la seconde, les prescriptions minimales relatives au travail hebdomadaire.
La troisième est consacrée aux conditions de mise en œuvre des cycles de travail et l’attribution de jours de réduction du temps de travail qui en découle, mais également un éclairage sur les notions d’heures complémentaires et supplémentaires.
La quatrième fiche a pour objet de rappeler les règles relatives aux congés annuels des agents de la fonction publique territoriale et celles relatives aux autorisations spéciales d’absence.
Enfin, la dernière fiche est dédiée aux astreintes et aux permanences.
