Modification du statut des ATSEM

Le 27/03/2018

Deux décrets publiés le 3 mars 2018 modifient les statuts particuliers des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux ainsi que le règlement des concours d’accès à ces deux derniers cadres d’emplois.

Le premier décret, 2018-152, clarifie les missions des ATSEM qui désormais, appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent ainsi participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants ou encore être chargés de l'animation dans le temps périscolaire. Il élargit également les missions des agents de maitrise territoriaux à la coordination des ATSEM. 

Ce texte permet l'accès à la promotion interne dans la cadre d'emplois des agents de maîtrise aux ATSEM.  

En outre, ce décret ainsi que le décret,2018-153, ouvrent aux ATSEM le concours interne d'agents de maîtrise avec la création de la spécialité " hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines". Enfin, il rend accessible aux ATSEM la catégorie B en créant pour l’accès au cadre d’emplois d’animateur territorial un concours interne spécial sur épreuves ouvert aux ATSEM justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles. 

Ces dispositions seront analysées dans une fiche thématique disponible dans le prochain numéro du Supplément juridique, dans la rubrique "En pratique".