Transposition du RIFSEEP aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires territoriaux et aux assistants de conservation du patrimoine

Le 04/06/2018

Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 26 mai 2018.

Ce texte, visant les corps des conservateurs de bibliothèques et des bibliothécaires, permet de transposer le RIFSEEP aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires territoriaux ainsi qu'aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Le modèle de délibération proposé par le CDG 13 ainsi que la fiche pratique relative au nouveau calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP ont été mis à jour en conséquence.