Le 19/01/2016
L’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat a été publié au JO du 31 décembre 2015.
Dans la fonction publique territoriale le cadre d’emplois concerné est celui des techniciens territoriaux.
Vous trouverez ci-après les montants et plafonds de l’IFSE et du complément indemnitaire annuel :
Grades du cadre d'emplois des techniciens | Montants minimaux annuels de l'IFSE | Groupes de fonctions | Plafond annuel de l'IFSE* | Montants maximaux du complément annuel |
Technicien | 1 350 € | Groupe 3 | 10 300 € | 1 400 € |
Technicien principal de 2ème classe | 1 450 € | Groupe 2 | 11 090 € | 1 510 € |
Technicien principal de 1ère classe | 1 550 € | Groupe 1 | 11 880 € | 1 620 € |
* Pour les agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service, l’arrêté prévoit des plafonds annuels de l’IFSE minorés.
