CAP du 09 décembre 2019

Le 04/10/2019

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 09 décembre 2019.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2020,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2020, 
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le vendredi 25 octobre 2019* (seuls les dossiers originaux envoyés par courrier seront pris en compte).

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte. 

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions : 
● des états annuels d'avancement de grade    
● des imprimés de candidatures au titre de la promotion interne
● un modèle de rapport de stage   
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la CAP.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux.

Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.

Vous trouverez également sous ce lien un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/12/2018 et le 01/11/2019, à nous retourner, accompagné des arrêtes correspondants.