Le 28/06/2019
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 23 septembre 2019.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019 (pour les agents de maîtrise),
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
- les fiches d’évaluation pour l’année 2018
doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le mercredi 24 juillet 2019*.
*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
● des états annuels d'avancements de grade
● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne à agent de maîtrise
● un modèle de rapport de stage
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la CAP.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux.
Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
