Le 13/01/2017
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le vendredi 24 mars 2017.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2017 (cf note jointe)
- les candidatures au titre de la promotion interne catégories B et C pour l’année 2017 (cf note jointe)
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
- les fiches d’évaluation pour l’année 2016 doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le 17 février 2017*.
*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
● des états annuels d'avancements de grade
● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne (ainsi que le tableau)
● un modèle de rapport de stage (ainsi que le tableau)
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2015 et le 31/10/2016, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.
