Le 17/02/2017
Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 février fixe, dans son annexe, les dates d’application des dispositions du décret n°2016-1460 (création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) et suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité) pour les départements de métropole.
Dans les Bouches-du-Rhône ces dispositions s'appliqueront aux demandes de cartes nationales d'identité présentées à compter du 8 mars 2017.
