Le 20/03/2017
Une circulaire du 15 mars 2017 fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.
Ces montants sont revalorisés en application du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 et du nouvel indice brut terminal de la Fonction publique modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.
La part représentative pour frais d’emploi en cas de cumul de mandats s’élève à 987,02 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8 399,70 euros.
