Le 10/02/2016
Fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020
Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.
JORF n°0034 du 10 février 2016 - texte n° 43 - NOR: ETLR1508421D
Modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et ses communes membres
Décret n° 2016-127 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition en application de l'article L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales.
JORF n°0034 du 10 février 2016 - texte n° 44 - NOR: RDFB1527900D
