Le récolement post-électoral de vos archives, c'est pour bientôt !

Le 15/11/2019

Une nouvelle fiche pratique est mise à disposition des collectivités concernant le récolement post-électoral des archives.

Les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020. Il s’agira d’un événement majeur pour la gestion des archives communales et intercommunales car depuis l’arrêté du 31 décembre 1926 le récolement des archives est obligatoire à cette occasion.