Le supplément juridique n°9

Le 05/01/2018

Le neuvième numéro du supplément juridique vient de paraitre.

A la une de ce numéro, la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires mises en œuvre dans le cadre du protocole PPCR, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'interdiction des emplois familiaux ou encore la transposition du RIFSEEP aux conservateurs territoriaux du patrimoine.

Et pour terminer, les réponses pratiques à vos questions et les textes en cours de préparation.