Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Le 07/11/2017

Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la Fonction publique et la ministre de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA) et de l’éducation nationale (IGEN) de mener une mission conjointe sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Les résultats de cette mission ont donné lieu à la publication d'un rapport relatif aux missions des ATSEM qui contient 8 recommandations.

Le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite à plusieurs de ces propositions :

- L’actualisation de la définition des missions des ATSEM ;

- La création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial ;

- La reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite "C+").

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 15 novembre des projets de décrets sur ce cadre d’emplois.