Les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG précisées

Le 18/01/2018

La circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 vient d'être publiée.
Elle a notamment pour objet de préciser le champ d’application de cette indemnité, l’assiette des rémunérations prises en compte pour son calcul, ses modalités de détermination et de versement ainsi que les situations entraînant la modification du montant de l’indemnité.