Mise à jour de la circulaire sur le RIFSEEP

Le 27/04/2018

Prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) entre progressivement en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Cependant, depuis cette date, de nombreuses dispositions règlementaires (report de calendrier, circulaire DGCL…) et doctrinales sont venues préciser les conditions de mise en œuvre de celui-ci.

A ce titre, la circulaire mise à votre disposition sur le site internet du CDG 13 a fait l’objet d’une mise à jour afin de tenir compte de ces dernières et compléter le modèle de délibération proposé, également mis à jour récemment.

Vous retrouverez l’ensemble de ces outils et autres informations sur la page internet du CDG 13 dédiée au RIFSEEP.