Le 03/04/2017
Une circulaire du 28 mars 2017 présente le plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique piloté par la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP).
Ce plan d’actions découle d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016.
Articulé autour de cinq axes, il identifie les chantiers sur lesquels l’administration entend désormais avancer dans les domaines du pilotage de la santé au travail, de la médecine de prévention, de la prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité, de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi, du fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée.
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique contient déjà un certain nombre de dispositions sur le temps partiel thérapeutique, le reclassement, le régime de la preuve et l’organisation du recueil des données relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles des fonctionnaires. Les textes d’application seront publiés cet été.
