Le 21/07/2016
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, à compter du 1er juillet 2016.
Les taux plafonds de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés par une circulaire du 12 juillet 2016.
