Le 13/01/2017
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est composé d’une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce dispositif a vocation à remplacer tous les régimes indemnitaires existants et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR), avec une adhésion généralisée au plus tard au 1er janvier 2017 pour l’ensemble des fonctionnaires.
Il entrera progressivement en vigueur, au regard de la publication d’arrêtés interministériels fixant la liste des corps et emplois y étant éligibles.
Pour aider les collectivités à mettre en place ce nouveau régime indemnitaire, le CDG 13 leur propose un ensemble de documents pratiques :
