RIFSEEP : un report du calendrier d'adhésion pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

Le 13/12/2018

Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.