Le 19/04/2017
Deux circulaires du ministère de la Fonction publique datées du 31 mars 2017 ont pour objectif de rendre effectif l’application des règles en matière de temps de travail et de renforcer la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans les trois versants de la Fonction publique.
Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a dressé un bilan de la mise en œuvre de la réforme du temps de travail quinze ans après sa publication. Suite aux recommandations émises par ce rapport, la ministre de la Fonction publique a publié une circulaire qui énonce les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes. Elle rappelle aux employeurs publics leurs responsabilités dans l’application de ces règles et qu’ils doivent également veiller à adapter le service public aux besoins des usagers et à la qualité de vie au travail des agents.
La seconde circulaire concerne la prévention et le contrôle des absences pour raison de santé dans la Fonction publique. Elle aborde dans un premier temps la mise en œuvre, par les employeurs publics d’une politique de prévention des absences dans le but d’améliorer les conditions de travail, vecteur le plus efficace pour lutter contre les absences au travail. Elle rappelle ensuite les règles de droit et de procédure qui s’attachent aux absences pour raison de santé (justification et contrôle des arrêts de travail) avant de conclure sur la nécessité d’améliorer la connaissance du phénomène d’absence au travail et d’en faire un élément du bilan social et de discussion dans les comités techniques pour lutter contre ses déterminants au travers d’une politique de prévention.
