La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des collectivités territoriales au 06 décembre 2018.

Cette année verra l'installation de nouvelles instances, les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les agents contractuels de droit public.

Pour les collectivités affiliées, le centre de gestion assure l'organisation de ces élections pour les instances paritaires placées auprès de lui.
Les collectivités affiliées disposant de leur propre comité technique (CT) ainsi que les collectivités non affiliées disposant de leurs propres instances paritaires (CAP, CT et CCP) auront la charge de cette organisation.

Il appartient aux collectivités territoriales et établissements publics comptant au moins 50 agents de mettre en place leur propre comité technique (CT).

Les documents ci-après ont pour objet de décrire les modalités d’organisation de ces élections assorties de conseils pratiques afin d’en faciliter le bon déroulement.