Première réunion des CCP

Le 01/03/2019

La première réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le 25 avril 2019.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CCP avant le lundi 25 mars 2019. Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CCP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne sera pas pris en compte.  

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine 

Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir un courrier de saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. 

Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

PPCR : revalorisations indiciaires au 1er janvier 2019

Le 27/12/2018

Suite au report d’une année de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la Fonction publique (PPCR), certains cadres d’emplois bénéficieront d’une revalorisation indiciaire à compter du 1er janvier 2019.

Les grilles indiciaires ont été mises à jour sur notre site internet au regard de ces dispositions et vous pouvez également télécharger le modèle d’arrêté de revalorisation indiciaire dans notre rubrique modèles d'actes.

Elections professionnelles : résultats du tirage au sort pour les commissions consultatives paritaires

Le 21/12/2018

Tous les sièges des collèges des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégories A et C n’ayant pas été pourvus par les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018, un tirage au sort s’est déroulé le mardi 18 décembre 2018 au Centre de gestion afin de compléter ces collèges.

Ce tirage au sort, réalisé parmi les agents contractuels qui remplissent les conditions pour être électeurs et éligibles, a également permis de désigner les représentants du personnel à la CCP de catégorie B suite à l'absence de dépôt de liste de candidats.

Retrouvez ci-après la copie des PV de tirage au sort pour ces trois instances :

- PV tirage au sort CCP A

- PV tirage au sort CCP B

- PV tirage au sort CCP C

Le Centre de gestion informera prochainement les agents appelés à siéger par l’intermédiaire de leurs collectivités.

RIFSEEP : un report du calendrier d'adhésion pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

Le 13/12/2018

Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.

Résultats élections professionnelles

Le 10/12/2018

Le jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles permettant de désigner, pour les 4 prochaines années, les nouveaux représentants du personnel au sein des instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion.

Le taux de participation tous scrutins confondus est de 52.85%.

Les taux de participation pour le Comité technique (CT) et les Commissions administratives paritaires (CAP), stables par rapport aux dernières élections de 2014, sont les suivants :

  • 56.12 % de votants pour le CT
  • 61.14% de votants pour la CAP A, 60.98% de votants pour la CAP B et 62.85% de votants pour la CAP C

Les taux de participation pour les élections des Commissions consultatives paritaires (CCP), dont il s’agissait des premières élections, sont les suivants :

  • 38.6% de votants pour la CCP A
  • 37.45% pour la CCP C

A noter que faute de listes de candidatures, aucune élection n’a eu lieu pour la CCP de catégorie B, les représentants de cette instance étant amenés à être désignés par voie de tirage au sort.

Ont ainsi été élues les listes suivantes :

  • FO/SNDGCT : en CAP A
  • FO : en CAP B et C, au CT et en CCP A et C
  • FSU Territoriale 13 : en CAP A,B et C et au CT
  • CGT : en CAP B et C, et au CT

Vous trouverez ci-après les résultats et la copie des PV de ces différentes instances.

- PV CAP A

- PV CAP B

- PV CAP C

- PV CCP A

- PV CCP C

- PV CT

Les élections professionnelles 2018

Le 07/12/2018

 

 

 

Photo-reportage

 

 

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