PPCR : revalorisations indiciaires au 1er janvier 2019

Le 27/12/2018

Suite au report d’une année de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la Fonction publique (PPCR), certains cadres d’emplois bénéficieront d’une revalorisation indiciaire à compter du 1er janvier 2019.

Les grilles indiciaires ont été mises à jour sur notre site internet au regard de ces dispositions et vous pouvez également télécharger le modèle d’arrêté de revalorisation indiciaire dans notre rubrique modèles d'actes.

Elections professionnelles : résultats du tirage au sort pour les commissions consultatives paritaires

Le 21/12/2018

Tous les sièges des collèges des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégories A et C n’ayant pas été pourvus par les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018, un tirage au sort s’est déroulé le mardi 18 décembre 2018 au Centre de gestion afin de compléter ces collèges.

Ce tirage au sort, réalisé parmi les agents contractuels qui remplissent les conditions pour être électeurs et éligibles, a également permis de désigner les représentants du personnel à la CCP de catégorie B suite à l'absence de dépôt de liste de candidats.

Retrouvez ci-après la copie des PV de tirage au sort pour ces trois instances :

- PV tirage au sort CCP A

- PV tirage au sort CCP B

- PV tirage au sort CCP C

Le Centre de gestion informera prochainement les agents appelés à siéger par l’intermédiaire de leurs collectivités.

CAP du 25 février 2019

Le 21/12/2018

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 février 2019.

A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,

- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019,

- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

Les dossiers doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le lundi 21 janvier 2019* ainsi que les fiches d’évaluation pour l’année 2018.

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :

● des états annuels d'avancements de grade

● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne

● un modèle de rapport de stage

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2017 et le 01/12/2018, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.

RIFSEEP : un report du calendrier d'adhésion pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

Le 13/12/2018

Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.

Résultats élections professionnelles

Le 10/12/2018

Le jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles permettant de désigner, pour les 4 prochaines années, les nouveaux représentants du personnel au sein des instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion.

Le taux de participation tous scrutins confondus est de 52.85%.

Les taux de participation pour le Comité technique (CT) et les Commissions administratives paritaires (CAP), stables par rapport aux dernières élections de 2014, sont les suivants :

  • 56.12 % de votants pour le CT
  • 61.14% de votants pour la CAP A, 60.98% de votants pour la CAP B et 62.85% de votants pour la CAP C

Les taux de participation pour les élections des Commissions consultatives paritaires (CCP), dont il s’agissait des premières élections, sont les suivants :

  • 38.6% de votants pour la CCP A
  • 37.45% pour la CCP C

A noter que faute de listes de candidatures, aucune élection n’a eu lieu pour la CCP de catégorie B, les représentants de cette instance étant amenés à être désignés par voie de tirage au sort.

Ont ainsi été élues les listes suivantes :

  • FO/SNDGCT : en CAP A
  • FO : en CAP B et C, au CT et en CCP A et C
  • FSU Territoriale 13 : en CAP A,B et C et au CT
  • CGT : en CAP B et C, et au CT

Vous trouverez ci-après les résultats et la copie des PV de ces différentes instances.

- PV CAP A

- PV CAP B

- PV CAP C

- PV CCP A

- PV CCP C

- PV CT

Les élections professionnelles 2018

Le 07/12/2018

 

 

 

Photo-reportage

 

 

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