CAP du 09 décembre 2019

Le 04/10/2019

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 09 décembre 2019.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2020,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2020, 
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le vendredi 25 octobre 2019* (seuls les dossiers originaux envoyés par courrier seront pris en compte).

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte. 

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions : 
● des états annuels d'avancement de grade    
● des imprimés de candidatures au titre de la promotion interne
● un modèle de rapport de stage   
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la CAP.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux.

Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.

Vous trouverez également sous ce lien un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/12/2018 et le 01/11/2019, à nous retourner, accompagné des arrêtes correspondants.

Inscription au "SALON DE L'ÉQUIPEMENT TERRITORIAL" le vendredi 11 octobre 2019 à Peypin

Le 06/09/2019

49ème CONGRÈS : "SALON DE L'ÉQUIPEMENT TERRITORIAL"

avec pour thème technique : L’évolution de la Carrière dans la Fonction Publique Territoriale.


Vendredi 11 octobre 2019 

Centre socio-culturel Jean-Marie BOURRELLY
1 avenue de la République - 13124 PEYPIN

Nouvelle page sur la Loi de transformation de la Fonction Publique

Le 04/09/2019

Suite à la publication de la loi du 6 août 2019, une nouvelle page ''Loi de transformation de la Fonction publique'' est ajoutée sur le site du CDG 13 dans la rubrique ''Appui aux collectivités'' pour présenter cette réforme et tenir informé de l’évolution des dispositifs qui lui sont liés.

Mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) pour les agents inaptes

Le 27/08/2019

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions définit pour les fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leurs grade, les modalités de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR), prévue par l’article 85-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Inscrit dans une logique d’accompagnement des agents en vue de leur reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé, ce nouveau dispositif offre, pendant une période maximale d’un an, aux agents bénéficiaires, des possibilités de formation en évolution professionnelle, de qualification et de réorientation.

Cette note d’information de la DGCL en date du 30 juillet 2019, composée de 7 fiches pratiques, a pour objet d’accompagner l’application de ce nouveau dispositif dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

La nouvelle page ''Période de préparation au reclassement" (PPR) réunit un ensemble de modèles de documents pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette période.

La décision du Conseil constitutionnel validant la réforme de la fonction publique

Le 06/08/2019

En complément du hors-série dédié à la loi de transformation de la Fonction publique, vous pouvez consulter, en cliquant sur le lien suivant, la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-790 du 1er août 2019 validant ce texte.

La réforme du régime de la disponibilité en 7 fiches

Le 06/08/2019

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité peuvent conserver leurs droits à l’avancement dans la limite d’une durée maximale de 5 ans.

Les modalités de mise en œuvre du maintien des droits à l’avancement pour les fonctionnaires exerçant une activité professionnelle au cours d’une période de disponibilité sont fixées par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la Fonction publique.

Ce décret révise également le régime de la disponibilité pour convenances personnelles. Il modifie en ce sens le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Le ministère de l'Action et des Comptes publics propose sur son site internet 7 fiches pratiques pour expliquer cette réforme.

Le principe général de la réforme, les catégories de disponibilités concernées, les activités professionnelles qui satisfont les exigences fixées par la réforme, les modalités de maintien de droits à l’avancement, les modalités de décompte de l’ancienneté acquise et des services effectifs dans le corps ou cadre d’emplois ou encore la réforme du régime de la disponibilité pour convenances personnelles et le cas particulier des fonctionnaires astreints à un engagement de servir : ces fiches abordent l'ensemble des aspects de cette réforme sous un format pratique et ludique.