Le CDG 13 assure le fonctionnement des instances paritaires :

La Commission Administrative Paritaire (pour les collectivités affiliées)

Elle émet un avis sur des questions concernant la carrière des fonctionnaires :

  • mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité … ;
  • avancement, passage d’échelon, promotion par liste d’aptitude, titularisation ; 
  • refus de titularisation, licenciement.

Il existe une commission pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C).

Organisation de la CAP

Composition de la CAP de la catégorie A

Représentant des collectivités

TITULAIRES

Monsieur Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

Monsieur Christophe AMALRIC, Maire de La Barben

Monsieur Stéphane LE RUDULIER, Maire de Rognac

Madame Danièle GARCIA, Maire d'Auriol

Madame Josette ACHHAB, Adjonte au Maire de Gignac la Nerthe

Monsieur Bernard DUPONT, Maire de Boulbon

SUPPLEANTS

Madame Danielle MILON VIVANTI, Maire de Cassis

Madame Martine LEVRAULT, Adjointe au Maire de Châteauneuf les Martigues

Monsieur Dominique BUCCI, Vice-Président du SMITEEB

Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas

Monsieur Frédéric GUINIERI, Maire de Puyloubier

Madame Catherine GIACOMI, Adjointe au Maire de Meyreuil 

Représentant du personnel

TITULAIRES

Monsieur Didier BONNEFOY, SNDGCT/SNUTER

Monsieur Maurice MATTEI, SNDGCT/SNUTER

Madame Marie RAYNAL, SNDGCT/SNUTER

Madame Marie-Mathilde MOENARD, SNDGCT/SNUTER

Monsieur Jean-Jacques BAGHDIKIAN, FO

Madame Martine BOREL, CGT

SUPPLEANTS

Monsieur François CAPON, SNDGCT/SNUTER

Monsieur Philippe CAMPOS, SNDGCT/SNUTER

Monsieur Marc BERGBAUER, SNDGCT/SNUTER

Monsieur Serge LAHIANI, SNDGCT/SNUTER

Monsieur Eric PINA, FO

Monsieur Jean-Henri LESAGE, CGT

Composition de la CAP de la catégorie B

Représentants des collectivités

TITULAIRES

Monsieur Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

Monsieur André MOLINO, Maire de Septèmes les Vallons

Monsieur Roland GIBERTI, Maire de Gémenos

Madame Hélène LHEN, Maire de Fuveau

Monsieur Yves MESNARD, Maire de Roquevaire

Monsieur Bernard DESTROST, Maire de Cuges les Pins

Monsieur Christian CHASSON, Maire de Cabannes 

SUPPLEANTS

Madame Mireille JOUVE, conseillère municipale de Meyrargues

Madame Dominique SLISSA, Maire des Pennes Mirabeau

Madame Pascale LICARI, Maire du Paradou

Madame Alice ROGGIERO, Maire de Mouriès

Madame Angélique FORTE, Adjointe au Maire de Rognac

Monsieur Claude VULPIAN, Président de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

 

Représentants du personnel

TITULAIRES

Monsieur Jérôme IBANEZ, SNUTER

Madame Claude PUIG LEGROS, SNUTER

Monsieur Jean-Paul MEPPI, FO

Madame Marie-Françoise GAVAZZA, FO

Monsieur Pierre ARCHITTA, FO

Monsieur Vincent ARGENCE, SNUTER

Madame Aude TEYSSIER, CGT

SUPPLEANTS

Monsieur Gilbert DELLI CARRI, SNUTER

Madame Aurore LEBLANC, SNUTER

Monsieur Christophe DUGENNE, FO

Madame Sylvie MANITCH, FO

Monsieur Yves IACOLARE, FO

Madame Patricia CASTILLON, SNUTER

Madame Bernadette LOMBARDO, CGT

Composition de la CAP de la catégorie C

Représentants des collectivités

TITULAIRES

Monsieur Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

Monsieur Jacky GERARD, Maire de Saint Cannat

Monsieur Jean MONTAGNAC, Maire de Carry le Rouet

Monsieur Lionel TARDIF, 1er Adjoint au Maire de Lançon Provence

Monsieur Michel RUIZ, Maire de Gréasque

Monsieur Didier KHELFA, Maire de Saint-Chamas 

Madame Béatrice ALIPHAT, Maire de Saint-Mitre-les-Remparts

Madame Hélène GENTE CEAGLIO, Maire de Mallemort

SUPPLEANTS

Monsieur Georges ROSSO, Maire du Rove

Madame Jacqueline CROUAN, 1ère Adjointe au Maire de Saint Cannat

Madame Martine CESARI, Maire de Saint Estève Janson

Madame Julie ARIAS VAILLANT, Adjointe au Maire de Lançon Provence

Madame Christine CAPDEVILLE, Adjointe au Maire de la Penne sur Huveaune

Madame Catherine BRICOUT , 1ère Adjointe au Maire de Saint-Chamas

Monsieur René FONTES, Maire d'Eygalières

Monsieur Yves WIGT, Maire de Charleval

Représentants du personnel

TITULAIRES

Monsieur Olivier BAUD, CGT

Monsieur Lionel FIGUEIRINHA, CGT

Monsieur Philippe DI MARCO, FO

Madame Annie HUET, CGT

Monsieur Nicolas MARGOSSIAN, CGT

Monsieur Frédéric PALMIER, FO

Madame Martine ATGIER, FO

Madame Fabienne PAULET, SNUTER

SUPPLEANTS

Madame Monique COURTIAL, CGT

Monsieur Patrick TALIERCIO, CGT

Monsieur Patrick GOMIS, FO

Madame Nathalie RIGONI, CGT

Madame Bienvenue MICHEL, CGT

Madame Karine AIELLO, FO

Madame Nadège CHARRIER, FO

Madame Nathalie MAZOYER, SNUTER

Règlement intérieur

Documents types à télécharger

Modèles de tableaux d'avancement

Pour chacune des catégories, A, B et C, un tableau vous est proposé :

  • avancement de grade :

    - au choix,
    - avec examen professionnel,
    

Ces tableaux doivent être remplis au nom de naissance pour les agents féminins et établis par catégorie.

Avancement de grade catégorie A
Avancement de grade catégorie B
Avancement de grade catégorie C

Modèles de tableaux de promotion interne

Pour toute demande de promotion interne, deux imprimés sont à remplir et à retourner au CDG 13 : une fiche de renseignement individuel, d’une part, et un tableau qui peut concerner plusieurs agents au sein d’une même catégorie professionnelle ou d’un même cadre d’emploi, d’autre part. 


Ces imprimés doivent être utilisés UNIQUEMENT pour les candidatures au titre de la promotion interne, c'est-à-dire impliquant un changement de cadre d'emplois. 
Il est impératif de définir précisément les fonctions occupées par le fonctionnaire et de porter une appréciation sur la qualité du travail fourni.

Promotion interne catégorie A

Promotion interne catégorie B

Promotion interne catégorie C