Le service retraite remplit essentiellement deux missions :

d’une part, une mission d’information et de formation au profit des collectivités du département des Bouches-du-Rhône en matière de réglementation de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) , informations générales IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) et RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique),

d’autre part, une mission d’intervention, d’assistance et de contrôle sur les dossiers adressés à la CNRACL :

  • La validation de services, la régularisation et le rétablissement des droits au régime général et      à l’IRCANTEC (sur support papier),
  • La demande d’avis préalable,
  • La liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,
  • La simulation de calcul de pension,  
  • La gestion des comptes individuels retraites (CIR),
  • Les corrections d’anomalies sur les déclarations individuelles (DI)

Validation de service et certificat d'exercice ministère

La CNRACL vous rappelle qu’ à l’issue d’une demande initiale de l’agent, certains dossiers de validation des services de non titulaires sont toujours en cours.

Vous en trouverez la liste en ligne sur votre espace personnalisé en cliquant sur « accès aux services » puis rubrique « suivi des demandes des validations de périodes ».

Il convient donc, afin d’épurer la liste de vos dossiers problématiques à l’écran, de compléter ces dossiers les uns après les autres, sauf si l’agent renonce désormais à valider ses services de non titulaire. Dans ce dernier cas, l’agent signe la lettre d’abandon (modèle téléchargeable en bas de page des suivi de demandes de validation de services). Cette lettre devra ensuite être adresser à la CNRACL afin que la caisse clôture définitivement le dossier concerné.

Parmi ces dossiers à l’écran, bon nombre sont en attente de certificats d’exercice de ministères. Sans certificat d’exercice, les dossiers sont considérés comme incomplets et non traités par la CNRACL.

Consciente des difficultés rencontrés par vos services pour l’obtention de ces certificats d’exercice, la CNRACL vient de mettre en ligne un modèle que vous pouvez désormais compléter vous-même, avec l’aide de votre agent, et au vu des éléments qu’il vous fournira. Vous trouverez ce modèle en ligne dans « suivi des demandes des validations de périodes » et en cliquant sur l’icône d’aide en haut de la page puis sur « certificat d’exercice de période ministère ».

Le QCIR en détails

La CNRACL met à votre disposition un document de présentation du nouveau dispositif de QCIR.

Pour rappel, la qualification des comptes individuels retraite (QCIR) est un nouveau service de votre espace personnalisé permettant, au vu des pièces demandées, de « cristalliser » les périodes du CIR de vos agents (services civils et militaires).

Cohortes 2019 – Un nouveau service QCIR : "Qualification des comptes individuels retraite"

La qualification des comptes individuels retraite est un nouveau service de votre espace personnalisé permettant, au vu des pièces demandées, de « cristalliser » les périodes du CIR de vos agents (services civils et militaires).

Selon les Flash info employeurs que vous avez reçus de la CNRACL en octobre 2018 et novembre 2018, une première campagne a été lancée concernant les dossiers des agents nés en 1964 et présentant au moins une ligne de carrière en catégorie active.

Depuis décembre 2018, cette campagne est élargie aux agents nés en 1964 et 1959, toutes catégories confondues. La CNRACL a donc versé automatiquement dans vos portefeuilles QCIR les dossiers que vous devez traiter.

Les agents concernés bénéficieront d’une EIG fiable, dès lors que leurs dossiers QCIR auront être retournés à la CNRACL accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées avant le 31 mars 2019. Vous devez donc tenir compte de ce délai, lorsque vous transmettez vos dossiers au CDG13 pour contrôle préalable.

Ce nouveau processus permet de :

- Cristalliser les périodes de carrière (avec transmission des pièces correspondantes) afin de communiquer des informations fiables et vérifiées à vos agents en vue d’un départ anticipé et effectuer des simulations au plus près de la réalité.

- Fiabiliser les carrières avant le basculement des informations induite par la future réforme et tendre vers un objectif de liquidation automatique (sans rejet tardif pour anomalies d’informations ou manque de pièces justificatives).

- Enfin, ne plus fournir de pièces administratives déjà transmises au moment de la liquidation.

 

Le relais CNRACL du CDG 13 se tient à la disposition des collectivités affiliées concernées pour tout renseignement complémentaire.