Le supplément juridique

Le supplément juridique est un support qui rassemble, chaque mois, l’essentiel de l’actualité juridique relative à la fonction publique territoriale. Cet outil vous apportera une analyse professionnelle et pratique sur la portée des textes, jurisprudences et réponses ministérielles.

Totalement dématérialisé, ce support est composé de quatre parties :
- A la une : analyse d’un point de l’actualité juridique,
- Dans l’actualité statutaire et juridique : panorama de l’actualité juridique : textes officiels, jurisprudences ou réponses ministérielles,
- En pratique : informations pratiques réalisées par un des services de notre établissement : circulaires, questions et fiches pratiques,…
- A venir : les textes en cours de préparation.

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