Parution Regard territorial N°12 - Le Magazine du CDG13

Le 05/11/2019

Le douzième numéro de " Regard territorial ", le magazine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) vient de paraître.

Dans ce numéro, Regard Territorial met l'accent sur l'enjeu des transports et de la mobilité auquel s'ajoute aujourd'hui la qualité de vie des citoyens. Gabriel PLASSAT, Ingénieur Energie et Prospectives Transports et Mobilités, Expert pour la Commission européenne, apporte, dans son interview, un éclairage sur la Loi d'Orientation des Mobilités, les difficultés de sa mise en place selon les territoires, et les différentes pistes de réflexions sur le sujet.

L'usure professionnelle est un des autres thèmes abordés : la progression du taux d'absentéisme depuis quelques années a engagé les collectivités et le CDG13 à s'y intéresser de manière plus experte. 

Enfin, vous trouverez des informations pratiques sur la gestion des archives, des précisions sur l'insuffisance professionnelle et le jour de carence, ou les modifications apportées à la disponibilité. Nous vous proposons également une réflexion sur l'évolution et l'organisation des temps de travail depuis la loi Aubry, ainsi qu'un décryptage sur le Compte Financier Unique (CFU).

Regard territorial Hors-Série : Réforme de la fonction publique

Le 05/08/2019

Parution du Regard territorial Hors-Série Août 2019 : Réforme de la fonction publique

Quatre mois seulement après la présentation de la première mouture du texte en Conseil des Ministres (le 27 mars 2019), la loi de transformation de la Fonction publique a donc été définitivement adoptée le 23 juillet 2019. Le Conseil Constitutionnel a jugé la loi de transformation de la Fonction publique conforme à la Constitution. Enrichies et amendées au cours des débats, les dispositions sont réparties au sein de cinq titres résumant les champs d’action concernés :

- Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics

- Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace

- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics

- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

- Renforcer l’égalité professionnelle

Parution Regard territorial N°11 - Le Magazine du CDG13

Le 18/07/2019

Le onzième numéro de « Regard territorial », le magazine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, l'actualité sur le projet de loi sur la transformation de la Fonction publique en discussion au parlement.

Un dossier consacré à la stratégie de communication pré-électorale des maires, avec une interview de Noémie BUFFAULT, consultante et formatrice en communication numérique

« L’usure professionnelle » décryptée par des collectivités du département et illustrée de témoignages, est un sujet phare du pôle santé.

La thématique de la mobilité des fonctionnaires est également abordée dans ce numéro : d’une part une faible mobilité suite aux réorganisations intercommunales, malgré les mesures encourageantes du gouvernement depuis plusieurs années, et d’autre part la mobilité des agents vers le secteur privé.

 

 

 

Parution Regard Territorial N°9 - Le Magazine du CDG 13

Le 13/11/2018

Le neuvième numéro de "Regard Territorial", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au RGPD et Open Data : comment : articuler les deux ? , avec notamment des témoignages des participants à l’atelier d’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre du RGPD, organisé par le CDG13.

Vous y trouverez également une analyse concernant le contrat groupe d’assurance statutaire : comment mutualiser les risques pour en réduire les coûts.

L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique

Le 26/10/2018

Le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit "règlement général sur la protection des données" - RGPD) est entré en application.
Ce règlement, à l’instar de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est applicable aux contrats de la commande publique dès lors que ces derniers comprennent une prestation mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
La présente fiche a pour objet d’aborder les principales questions posées par l’entrée en application de ce texte et son impact sur les contrats de la commande publique.
Au sommaire
1. La terminologie du RGPD traduite en vocable marchés publics
2. L’impact du RGPD sur les marchés publics en cours d’exécution et ceux à conclure
3. Les clauses "RGPD" à insérer dans les marchés publics
4. L’impact du RGPD sur la sous-traitance dans les marchés publics
5. Un point de vigilance à l’attention des acheteurs faisant de l’achat mutualisé

MINEFE - 2018-10-25

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique - Réunion conclusive sur la négociation

Le 26/10/2018

Lancée dès mars 2018 dans le cadre de groupes de travail préparatoires associant l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, cette négociation a permis d’aboutir à un protocole d’accord ce 24 octobre 2018.
Ce nouvel accord, qui reprend et renforce les dispositions du protocole d’accord du 8 mars 2013, concernera l’ensemble des agents de la Fonction publique pour les trois versants (État, territorial et hospitalier). L’ambition du Gouvernement et des parties prenantes à l’accord est de parvenir à des résultats concrets et mesurables avant 2022.
Afin de transformer durablement les pratiques, cet accord s’appuie sur les dispositifs obligatoires et contraignants, pouvant donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées, sur des actions précises et opérationnelles, ainsi que sur des calendriers volontaristes.
L’accord prévoit de nombreuses mesures favorables aux agents publics, notamment :
- Rendre obligatoire, pour tout employeur public, l’élaboration d’un plan d’action "Égalité professionnelle" d’ici à 2020 et sa mise en œuvre dans un délai maximum de trois ans (prévention et traitement des écarts de rémunération, mixité des métiers, des parcours et déroulement de carrière…) ;
- Créer un fonds pour l’égalité professionnelle dans la Fonction publique ;
- Déploiement, par chaque employeur public, d’un ou des référents Égalité, travaillant en réseau et en articulation avec les acteurs déjà en place ;
- Étendre et renforcer le dispositif des nominations équilibrées pour l’encadrement supérieur et les emplois fonctionnels des trois versants de la Fonction publique (entrée en vigueur progressive à compter du 1er janvier 2020) ;
- Intégrer dans les plans d’action "Égalité professionnelle" des mesures de résorption des écarts de rémunération ;
- Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les parcours professionnels (maintien des primes et indemnités des agents publics pendant les congés de maternité, de paternité et d’adoption ; maintien en totalité des droits à avancement pour les agents en position de congé parental ou de disponibilité pour raisons familiales dans la limite de 5 ans au cours de la carrière) ;
- Garantir le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement ;
- Exclure les congés de maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence ;
- Favoriser l’accès à une place en crèche pour les enfants de moins de trois ans (au sein de l’État, le Gouvernement s’engage à ouvrir 1000 places supplémentaires en crèche, soit une augmentation de 30 % de l’offre disponible) ;
- Mise en place, par chaque employeur public, d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes, y compris de harcèlement moral ou sexuel (application du principe de "Tolérance zéro").
M. Olivier DUSSOPT a enfin confirmé l’engagement du Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité de ces dispositions dans les trois versants de la Fonction publique.
Le Secrétaire d’État a par ailleurs indiqué que les modalités de mise en œuvre et de suivi de l’accord seront définies dans le cadre d’un comité de suivi associant l’Etat, les employeurs publics et les organisations syndicales signataires du présent protocole. Ce comité de suivi se réunira au moins une fois par semestre.
>> Les organisations syndicales, parties prenantes de cette négociation, disposent désormais d’un délai d’un mois pour faire part au Gouvernement de leur engagement à signer ce nouveau protocole d’accord.
Secrétariat d’Etat Fonction Publique - 2018-10-24