JOURNAL OFFICIEL du 22 avril 2010

Le 22/04/2010

Régime de libéralités consenties notamment aux associations
Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
JORF n°0094 du 22 avril 2010 page 7406 - texte n° 11 - NOR: IOCD0928280D

Contrat d’assurance – Compétences du juge administratif (avis du Conseil d’Etat)
Avis n° 333627 du 31 mars 2010
JORF n°0094 du 22 avril 2010 page 7426 - texte n° 102 - NOR: CETX1010651V

Urbanisme - Notification d’un recours (avis du Conseil d’Etat)
Avis n° 334113 du 1er avril 2010
JORF n°0094 du 22 avril 2010 page 7427 - texte n° 103 - NOR: CETX1010654V

JOURNAL OFFICIEL du 21 avril 2010

Le 21/04/2010

Circonscriptions territoriales - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
JORF n°0093 du 21 avril 2010 page 7373 - texte n° 24 - NOR: IOCA1010557A

Administrateurs territoriaux – Concours - Nombre de postes ouverts
Arrêté du 29 mars 2010 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2010)
JORF n°0093 du 21 avril 2010 page  - texte n° 30 - NOR: BCFT1000006A

Repos hebdomadaire pour les conducteurs d'autocar - Dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire à la suite de l'interruption du trafic aérien
Arrêté du 18 avril 2010 portant dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire pour les conducteurs d'autocar à la suite de l'interruption du trafic aérien
JORF n°0093 du 21 avril 2010 page 7364 - texte n° 8 - NOR: DEVT1010686A

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses propres à la confession juive

Le 19/04/2010

Une nouvelle circulaire revient, à titre rectificatif, sur les dates des principales cérémonies propres à la confession juive, pour l’année 2010.

Fêtes juives :
- Chavouot (Pentecôte) : mercredi 19 mai et jeudi 20 mai 2010 ;
- Rosh Hashana (Jour de l’an) : jeudi 9 septembre et vendredi 10 septembre 2010 ;
- Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : samedi 18 septembre 2010
Ces fêtes commencent la veille au soir.

JOURNAL OFFICIEL du 17 avril 2010

Le 19/04/2010

Attaché territorial - Concours – CIG grande couronne avec le CIG petite couronne, le CDG de Seine-et-Marne et les CDG de la région Centre
Arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
JORF n°0090 du 17 avril 2010 page - texte n° 21 - NOR: IOCB1009881A

Attaché territorial - Concours – Grand est
Arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
JORF n°0090 du 17 avril 2010 page - texte n° 23 - NOR: IOCB1009768A

Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives – Modifications du code du sport
Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORF n°0090 du 17 avril 2010 page 7229 - texte n° 20 - NOR: IOCA1008454D

JOURNAL OFFICIEL du 16 avril 2010

Le 16/04/2010

Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - Modifications
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
JORF n°0089 du 16 avril 2010 page - texte n° 18 - NOR: IOCA1007418A

JOURNAL OFFICIEL du 15 avril 2010

Le 15/04/2010

Attaché territorial de conservation du patrimoine – Concours (modification) - Petite couronne
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine
JORF n°0088 du 15 avril 2010 page - texte n° 11 - NOR: IOCB1009533A

Médiateur de la République – Prorogation de la durée du mandat (LOI)
LOI n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République
JORF n°0088 du 15 avril 2010 page 7032 - texte n° 1 - NOR: JUSX1003894L