JOURNAL OFFICIEL du 24 juillet 2011
Le 25/07/2011
Etat civil - Recueil des photographies des demandeurs de passeport - Les communes équipées d'un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer à l'utiliser, jusqu'au 31 décembre 2011
Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport
JORF n°0170 du 24 juillet 2011 page 12681 - texte n° 6 - NOR: IOCD1108795D
Organisation de la médecine du travail
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
JORF n°0170 du 24 juillet 2011 page 12677 - texte n° 1 - NOR: ETSX1104600L