Le CDG 13 engage une procédure de marché public en vue de renégocier le contrat groupe d'assurance statutaire pour les 4 prochaines années : 2023/2026.
Pour participer à la consultation, il est nécessaire de donner mandat au CDG 13. Cette démarche n'emporte aucune obligation d'adhésion au contrat si les conditions atteintes ne répondent pas aux exigences attendues.
En fonction de la situation de votre collectivité/établissement, la démarche diffère :
Si vous avez souscrit au contrat groupe d'assurance via le CDG 13 : vous devez nous transmettre avant le 31 mars 2022 (assurancestatutaire@cdg13.com), copie de la délibération donnant mandat au CDG 13 ;
Si votre structure ne fait pas partie du contrat groupe d'assurance et compte moins de 30 agents affiliés à la CNRACL : vous devez nous transmettre avant le 31 mars 2022 (assurancestatutaire@cdg13.com), copie de la délibération donnant mandat au CDG 13 ;
Si votre structure ne fait pas partie du contrat groupe d'assurance et compte plus de 30 agents affiliés à la CNRACL : vous devez nous transmettre avant le 31 mars 2022 (assurancestatutaire@cdg13.com), copie de la délibération donnant mandat au CDG 13 ainsi que l'imprimé « statistiques » complété.
Les services du CDG 13 restent à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information que vous jugerez utile à l'adresse mail suivante : assurancestatutaire@cdg13.com.