[DUERP] Support de réunion du 03 octobre sur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : évolutions, freins et facteurs de réussite

Le 05/10/2023

Depuis la fin du 1er trimestre 2023, les autorités territoriales doivent avoir pris en compte les modifications à apporter au document unique. Ces nouvelles obligations issues de la loi n°2021-1018 et du décret n°2022-395 répondent notamment à l’objectif de renforcer la prévention primaire.

Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 a organisé, le mardi 3 octobre 2023, une réunion d’information et d’échanges à destination des collectivités territoriales du département engagées dans une démarche régulière de mise à jour et d’approfondissement de leur document.

Les nombreux échanges ont permis de réaffirmer la nécessité d’engager prioritairement des démarches de prévention primaire afin d’anticiper le plus en amont possible les situations à risques dans l’activité quotidienne des agents. 

Le travail en hauteur, l’utilisation de produits chimiques, les travaux d’ordre électrique comptent parmi les thématiques pour lesquelles il est important de mener un travail minutieux d’identification, d’évaluation et de définition d’une organisation et de moyens de travail adaptés afin d’assurer la sécurité des agents.

Le portage de la démarche d’évaluation des risques par l’autorité territoriale et l’implication des acteurs de la prévention (assistant, conseiller, service prévention) étaient jusqu’à présent les principaux facteurs de réussite d’une telle démarche. Toutefois, au regard des évolutions régulières qui supposent un travail plus technique et approfondi, les cadres et instances représentatives du personnel (CST et Formation spécialisée du Comité) représentent une ressource indispensable à mobiliser pour poursuivre d’une manière la plus responsable, pérenne et durable possible l’amélioration des conditions de travail.

Les participants ont nourri les questionnements et bonnes pratiques sur les champs suivants : le temps nécessaire à la bonne conduite de ces démarches, les logiciels d’évaluation, la sollicitation régulière des assistants prévention « en situation d’urgence », l’implication des représentants du personnel, les actions innovantes et ciblées pour prendre en compte certaines problématiques (RPS, ambiances physiques de travail, activité physique, réseau de formateurs internes SST…), le soutien assuré par les ACFI en tant qu’acteur externe, le positionnement des services prévention en service support au déploiement des politiques de prévention des collectivités…

>> Télécharger le support de présentation de la réunion du 04 octobre 2023

[CONSEIL MEDICAL] Nouveaux horaires de permanence téléphonique à partir du lundi 9 janvier 2023 pour les formations restreinte et plénière

Le 05/01/2023

Pour plus d’informations et d’explications, le CDG 13 assure une permanence téléphonique pour les formations restreinte et plénière du Conseil médical.

Les créneaux de permanence changent à partir du lundi 9 janvier 2023. 

  • Formation restreinte :

Mardi > 8h30 -12h30
Vendredi > 8h30 - 12h30

  • Formation plénière :

Mardi > 8h30 -12h30
Mercredi > 8h30- 12h30
Vendredi > 8h30 - 12h30

Pour rappel, les saisines doivent être effectuées sur AGIRHE, seul le pli confidentiel doit être adressé par voie postale à l’adresse ci-après (merci d’indiquer la formation devant se réunir (restreinte ou plénière) pour le dossier concerné). 

CENTRE DE GESTION 13
Service Instances Médicales
Conseil médical
Les Vergers de la Thumine – CS 10439
Boulevard de la Grande Thumine
13098 AIX-EN-PROVENCE

[Rencontre santé du CDG 13] Le Pôle Santé vous propose en partenariat avec la MNT et Addictions France, une rencontre d’échange sur la prévention et la gestion des conduites addictives en milieu professionnel, orientée principalement sur le risque alcool

Le 10/11/2022

Les conduites addictives constituent un défi majeur pour notre société qui implique une mobilisation de tous les acteurs. 
Régulièrement confronté à des problématiques liées aux conduites addictives au sein de leurs administrations, les employeurs publics demeurent encore face à ces situations sensibles trop souvent démunis. Comment agir efficacement et prévenir les risques en milieu professionnel ?

Le Pôle Santé du CDG 13 vous propose en partenariat avec la MNT et Addictions France, une rencontre d’échange sur la prévention et la gestion des conduites addictives en milieu professionnel, orientée principalement sur le risque alcool :

LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022 de 9h à 12h30 au CDG 13

à destination des DGS, DRH et assistants et conseillers de prévention des collectivités territoriales.

Les échanges seront animés sous forme de table ronde par 5 intervenants experts et rythmés par des "scénettes" de théâtre du collectif ThéatriCité : Des premiers signes évocateurs…aux conduites à tenir en situation d’urgence… aux modalités de prévention et d’accompagnement des agents concernés.

Les intervenants :

  • Mme Florence Campagnola, Responsable du service Médecine du CDG13
  • Mme Julie Drebel-Serrano, Responsable du service Prévention et sécurité au travail du CDG 13
  • Pierre Cano, Formateur chez Addictions France
  • Norma Ray, Référente Prévention régionale de la MNT
  • Vicky Audibert, Psychologue du travail spécialiste RPS

Inscrivez-vous, IL RESTE QUELQUES PLACES DISPONIBLES .

>> Lien d'inscription en ligne

[RÉFORME DES INSTANCES MÉDICALES] Le Conseil Médical remplace le comité médical et la commission de réforme

Le 21/03/2022

Prévue par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, la réforme des instances médicales a été concrétisée par la publication du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 modifiant les décrets n° 87-602 du 30 juillet 1987 et n° 2003-1306 du 26 décembre 2003.

 Par ce décret, sont ainsi précisées les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’instance créée à savoir le conseil médical.

 Le conseil médical est composé de deux formations, l’une étant appelée formation restreinte, l’autre formation plénière. Si des similitudes avec l’articulation des anciennes instances médicales peuvent être observées, des changements sont néanmoins opérés.

 Vous trouverez ci-joint une fiche relative à cette nouvelle instance, détaillant notamment ses cas de saisine.