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Comment changer un rendez-vous ?

Il faut prendre contact avec le service du personnel de votre collectivité afin de déplacer un rendez-vous. Le service de médecine propose des jours de vacation mais ne convoque pas les agents.

Qu'est ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) ?

Le CMO correspond à un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité. Les 3 premiers mois sont rémunérés à plein traitement, les 9 mois suivant à demi- traitement.

Qu'est ce que le congé longue maladie (CLM) ?

Le CLM correspond à un arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant. Il faut saisir le Comité Médical par l'intermédiaire de la Collectivité. Il peut être accordé pour une durée de 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois. Rémunération : 1 an à plein traitement, 2 ans à mi-traitement.
La décision de réintégration doit être prise par la collectivité après consultation obligatoire du Comité Médical.

Qu'est ce que le congé longue durée (CLD) ?

Le CLD correspond à un arrêt de travail accordé pour l'une des 5 affections listées. Il faut saisir le Comité Médical par l'intermédiaire de la Collectivité. Il peut être accordé pour une durée de 5 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois. Rémunération : 3 ans à plein traitement, 2 ans à mi-traitement.

Quelle est la procédure en cas d'accident du travail ?

Une déclaration d'accident de travail doit être faite auprès de la collectivité. Un certificat médical initial définissant les lésions et un éventuel arrêt de travail doit être fournis à la collectivité qui saisit la Commission de Réforme pour l'imputabilité.
A la fin de l'accident de travail un certificat final de guérison ou de consolidation doit être établi par le médecin traitant. En cas de séquelle la collectivité fera expertiser l'agent auprès d'un médecin agréé, afin de fixer le taux d'invalidité et soumettra l'expertise à la Commission de Réforme.