Mise en place des CHSCT – Elaboration d’un règlement intégrant le contingent annuel d'autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Le 23/04/2019

Le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016, pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, définit pour les représentants du personnel des CT/CHSCT, les modalités du contingent annuel d'autorisations d'absence spécifique pour l'exercice de leurs missions, proportionné aux effectifs couverts et aux compétences de l'instance.

Dans le cadre du renouvellement des CHSCT, un règlement de fonctionnement doit être élaboré et proposé pour validation en séance du comité.

Un modèle vous est proposé, intégrant notamment ce contingent annuel à adapter à votre collectivité ou établissement public.

Pour rappel, ce contingent reprend les dispositions de la mesure 1 de l'annexe 1 de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, et traduite dans la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Les Chenilles processionnaires sont de retour

Le 16/04/2019

Les chenilles processionnaires profitent de l’hiver pour construire leur abri dans les pins. Elles quitteront leurs nids au printemps pour s’enfouir sous terre et réapparaitront en été (juin à août) pour se reproduire. Des mesures de prévention et de protection doivent donc être mises en œuvre afin de prévenir les risques pour la santé des agents des services voirie, espaces verts et naturels notamment.

Pour vous aider dans vos démarches, les services Prévention et Sécurité au Travail et Médecine Professionnelle et Préventive ont édité une fiche pratique sur le sujet.

Les Comités d’hygiène Sécurité et Conditions de Travail – CHSCT

Le 19/02/2019

Le 7 février dernier, 51 participants représentant 34 collectivités, se sont réunis au CDG13 pour échanger sur le thème du CHSCT.

Cette réunion a permis de traiter et répondre aux questionnements sur la place de cette instance dans les collectivités, le cadre règlementaire et son organisation pratique (fonctionnement, gestion, rôles et missions).

Le support d’animation est désormais disponible

Amiante – Prévention des risques lors des travaux routiers

Le 23/10/2018

Le service Prévention et Sécurité au Travail a organisé le MARDI 2 OCTOBRE 2018 au CDG13, le réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème : « L’AMIANTE : PREVENTION DES RISQUES LORS DES TRAVAUX ROUTIERS »

Vous pouvez retrouver l’animation sur notre site internet

Newsletter prévention CDG 13 en ligne

Le 15/10/2018

La 29ème newsletter prévention vient de paraître.

Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur le fonctionnement des CHSCT.

02/10/2018 : PROCHAIN RESEAU DES ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION

Le 20/09/2018

Le service Prévention et Sécurité au Travail organise le MARDI 2 OCTOBRE 2018 de 9h à 12h au CDG13, le prochain réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème de l’AMIANTE : PREVENTION DES RISQUES LORS DES TRAVAUX ROUTIERS

A cette occasion, les responsables des services techniques/voirie sont également conviés.

Un courrier d’invitation a été adressé à l’ensemble des collectivités du département.

Le service reste à votre disposition pour tout renseignement.