Le 26/03/2012
La norme NF C 18-510 a été publiée. Elle reprend et met à jour les mesures de prévention issues du recueil UTE C 18-510.
Cette norme ne remplace, toutefois, pas le recueil qui devrait être révisé prochainement.
Pour plus d’information sur la validité des titres d’habilitation, consultez le site de l’Union Technique de l’Electricité.
Le 20/02/2012
Les principales modifications à retenir sont les suivantes :
1- Assistant de prévention et Conseiller de prévention
Désormais, on ne parle plus d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), mais d’assistant de prévention et de conseiller de prévention (art. 4 du décret n°85-603 modifié).
L’assistant de prévention représente le niveau de proximité, tandis que le conseiller de prévention assure une mission de coordination. Celui-ci pourra être notamment désigné au sein des collectivités lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.
En aucun cas, ces agents ne peuvent assurer la fonction d’inspection telle que définie à l’article 5.
2- Registre santé et sécurité du travail
Le registre hygiène et sécurité du travail est dorénavant dénommé registre santé et sécurité au travail. Il est rappelé que ce registre est mis à la disposition de l’ensemble des agents, et le cas échéant, des usagers, dans chaque service et est tenu par l’assistant de prévention ou le conseiller de prévention (art 3-1).
3- Droit d’alerte et de retrait pour danger grave et imminent
Le droit de retrait est réaffirmé dès lors qu’un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Il est désormais précisé que l’agent peut se retirer d’une telle situation et que l’autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre à l’agent d’arrêter son activité et de se mettre en sécurité.
De plus, il est rappelé que l’autorité territoriale ne peut obliger l’agent à reprendre son activité si la situation de danger persiste (art 5-1).
Le principe préalable de l’alerte de la hiérarchie reste valable.
4- Médecine préventive
Les rôles du médecin agréé et du médecin de prévention sont reprécisés (art 11-2) : « Les rôles respectifs du médecin de prévention et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ; le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent ».
Un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin de prévention. Il retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin de prévention (art 26-1).
5- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le décret détaille les règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de ces nouveaux comités.
Cette partie n’entrera en vigueur qu’en 2014, lors du prochain renouvellement des comités techniques.
Il est à noter principalement que :
Le 05/12/2011
La newsletter prévention à destination des animateurs prévention du département des Bouches-du-Rhône propose une sélection de l’actualité et aborde des questions pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
La rubrique "la prévention en pratique" traitera, ce mois-ci, de la collecte des encombrants et, notamment, comment réduire les risques liés aux manutentions manuelles.
Le 09/09/2011
A destination des animateurs prévention du département des Bouches-du-Rhône, la newsletter prévention paraîtra tous les trimestres. Elle propose une sélection de l’actualité et aborde des questions pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
6 rubriques organisent les informations en fonction de leur nature :
• Zoom sur la réglementation, pour les textes officiels, avis, circulaires.
• La prévention en pratique, sur une thématique ciblée.
• Repéré sur le net, pour des informations en lien avec la rubrique « La prévention en pratique ».
• Le Service Hygiène et Sécurité répond à vos questions, pour la diffusion d'une recherche réellement traitée au CDG13 et opportune pour d'autres collectivités.
• Fiche Pratique, pour la présentation d'une fiche élaborée par le service Hygiène et Sécurité.
• Bloc Notes, pour signaler une actualité spécifique au département des Bouches-du-Rhône.
Pour la consulter, cliquez ici.
Le 12/05/2011
Tout agent de la collectivité affecté à une intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante doit avoir été préalablement formé.
A compter du 1er juin 2011, l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant de nouvelles modalités s'applique :
Toute intervention de retrait et/ou de confinement doit être réalisée par une entreprise ayant un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité et le personnel de cette entreprise doit être formé par des organismes de formation également certifiés.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site "Travailler mieux" du Ministère du travail de l'emploi et de la santé.
Enfin pour tout savoir sur l'amiante, l'INRS propose un site dédié à cette thématique.
Le 19/04/2011
Depuis le début de l'année, une nouvelle publication de l'INRS relative aux "Postes de relèvement sur les réseaux d’assainissement" est disponible en téléchargement sur le site http://www.inrs.fr en tapant dans "recherche simple" de la page d'accueil : Brochure ED 6076.
