Conventions de participation : Protection sociale complémentaire

Le Conseil d'Administration du CDG 13 a délibéré les 3 juillet et 11 septembre 2018 sur l'attribution des deux conventions de participation en assurance complémentaire santé et prévoyance.

 

La protection sociale complémentaire des agents se répartit en deux volets :

  • ‐   Le volet santé (« mutuelle santé ») vise à couvrir le risque relatif à l’atteinte de l’intégrité physique de la personne et aux risques liés à la maternité pour les frais d’hospitalisation, le remboursement des médicaments au-delà de la prise en charge de la Sécurité sociale, l’orthodontie, l’optique, les prothèses, etc.,
  • ‐   Le volet prévoyance (« assurance maintien de traitement ») vise à couvrir le risque relatif à l’incapacité de travail (maintien du traitement + régime indemnitaire), à l’invalidité (rente mensuelle complémentaire) et au décès (versement d’un capital aux ayants-droit).

Les conventions de participation ont pour objectif de permettre aux employeurs qui le souhaitent de verser une participation à leurs agents qui souscrivent aux garanties d’assurance de mutuelle santé et/ou de maintien de salaire.

 

Ces nouvelles conventions d’une durée de 6 ans (2019-2024) prennent le relais de celles conclues auprès de la mutuelle SOLIMUT Mutuelle de France pour les garanties de prévoyance et de la Mutuelle des Municipaux de Marseille pour la complémentaire santé qui prennent fin au 31 décembre 2018

 

Les offres retenues sont :


Pour la Santé : La MNT et le groupe VYV    

Trois réunions d’information à destination des DGS, DGA, et DRH ont été organisées les 10, 17 et 18 septembre au CDG 13                                                  

Des permanences sont actuellement organisées en collectivités afin de renseigner et accompagner les agents dans leurs adhésions.

Plaquette de présentation MNT

Présentation Collectivité MNT

Processus Adhésion Collectivité

 

Pour la Prévoyance : COLLECTEAM / GENERALI VIE 

Trois réunions d’information à destination des DGS, DGA, et DRH ont été organisées les 24, 25 et 3 octobre 2018 au CDG 13 Présentation Collectivité de l'offre

Des permanences en collectivités sont organisées à la demande.

 

Documentation adhésion avec Régime Indemnitaire

Bulletin individuel d'adhésion avec RI

Résumé des garanties avec RI

Simulateur de cotisations avec RI

 

Documentation adhésion sans Régime Indemnitaire

Bulletin individuel d'adhésion sans RI

Résumé des garanties sans RI

Simulateur de cotisations sans RI

Comment adhérer ?

Les conventions de participation  regroupent environ 73 collectivités et établissements publics des Bouches-du-Rhône et près de 13 500 agents.

Les collectivités qui ont mandaté le CDG 13 doivent :

1)      Saisir pour avis leur Comité Technique ou pour les Collectivités qui relèvent du comité technique du CDG 13 (- de 50 agents), présenter le projet de délibération au CT du 25 septembre 2018 , date limite de dépôt des saisines au 6 septembre 2018 ( un CT exceptionnel est fixé le 12 octobre 2018 à 14h30 afin de permettre la saisine pour l’adhésion à la convention prévoyance).

2)      Délibérer en Conseil pour choisir d’adhérer aux conventions de participation au regard des offres retenues à l’issue de la mise en concurrence réalisée par le CDG 13

3)      Signer la convention d’adhésion tripartite pour chaque risque

4)      Se rapprocher du CDG 13 et des prestataires retenus afin d’organiser des permanences dans leur collectivité.