Comment y adhérer ?
La procédure de marché public est conduite par le CDG 13, pour le compte des collectivités qui le mandatent.
Le contrat actuel, souscrit pour une durée de quatre années, arrive à échéance le 31 décembre 2010. Il regroupe 145 collectivités du département :
- Les collectivités de moins de trente agents affiliés à la CNRACL sont libres d’adhérer au contrat groupe à tout moment, par simple délibération.
- Les autres collectivités bénéficient d’un contrat individualisé tenant compte des spécificités de leur absentéisme et des mesures prises en terme de prévention.
Le service Contrat Groupe Assurance du CDG 13 est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
