Nos tarifs
Reconduit pour une durée de quatre ans, le Contrat Groupe Assurance Statutaire a été souscrit auprès de GPA Assurances en groupement avec DEXIA SOFCAP.
Ce contrat permet aux collectivités de moins de trente agents affiliés à la CNRACL de couvrir les agents affiliés à la CNRACL de tous les risques, avec une franchise de quinze jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire, au taux de 5,75 % de la masse salariale.Au-delà de ce seuil, les tarifications proposées reposent sur une mutualisation des risques de l’ensemble des adhérents et se calculent en fonction de la couverture choisie par la collectivité. Les taux s’échelonnent de 1 à 15 % de la masse salariale.
Ce contrat couvre également les agents affiliés à l’IRCANTEC pour la part complémentaire de la sécurité sociale incombant aux collectivités, au taux de 1, 45 % de la masse salariale, avec une franchise de quinze jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire.
