Présentation
Pour répondre aux besoins des communes et des établissements publics du département des Bouches du Rhône, le CDG 13 a souscrit un contrat d’assurance commun à toutes les collectivités, ainsi que l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce contrat les protège contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux dans les cas suivants :
- accident de travail,
- maladie ordinaire,
- longue maladie,
- maladie longue durée,
- mi-temps thérapeutique,
- disponibilité d’office,
- maternité,
- décès.
Il leur apporte aussi les services suivants :
- réalisation de contrôles médicaux,
- fourniture de statistiques relatives à l’absentéisme,
- recours contre les tiers responsables,
- prévention des accidents (formation et information).
