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Avancement

Les articles 39 et 77 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini les avancements dont peut bénéficier un fonctionnaire territorial :

- à l'intérieur d'un grade :

C'est l'avancement à l'échelon immédiatement supérieur, à l'ancienneté ou au choix.

- en changeant de grade :

* soit après réussite à un concours d'accès à un grade supérieur,

* soit sur proposition de l'autorité territoriale,

* soit par la voie de la promotion interne, la nomination étant subordonnée au respect d'un quota.

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