La Commission Administrative Paritaire (pour les collectivités affiliées)
Elle émet un avis sur des questions concernant la carrière des fonctionnaires :
- mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité … ;
- avancement, passage d’échelon, promotion par liste d’aptitude, titularisation ;
- refus de titularisation, licenciement.
Il existe une commission pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C).
