Modèles d'actes
Liste des modèles à votre disposition :
ACTION SOCIALE
Mise à disposition précaire
Mise à disposition de locaux dans le cadre d'un relogement d'urgence
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Chemins ruraux
Procédure de cession des chemins ruraux
ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens matériels et humains
Convention de mise à disposition d'équipements
Convention de mise à disposition de locaux scolaires
Convention de mise à disposition de personnel pour une association
Convention de mise à disposition permanente de matériel
CONTENTIEUX - JURIDICTION
Délibération déléguant au maire la défense de sa commune devant un tribunal administratif
Délibération déléguant aux maires certaines attributions du conseil municipal
Protocole transactionnel pour mettre fin à un contentieux
DÉCENTRALISATION
Convention provisoire de mise à disposition des services de l’Etat
Convention d’autorisation d’occupation précaire
Règlement intérieur
ÉCONOMIE
Arrêté portant autorisation et organisation d’une foire à la brocante
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive
ÉLUS
Arrêté du Maire portant délégation d’une partie de ses fonctions
Arrêté du Maire rapportant la délégation permanente d’une partie de ses fonctions
Délibération du conseil municipal
Délibération du conseil municipal décidant de procéder à la nomination d’un adjoint sans élections municipales complémentaires
Délibération mettant fin aux délégations d’attributions faites au profit du Maire
Désignation de représentants de la Commune au sein de divers organismes
ENSEIGNEMENT
Cantine scolaire
Contrat de prestation de restauration
ENVIRONNEMENT
Lutte contre les nuisances
Obligation d’entretien des terrains par leurs propriétaires
Réglementation des incinérations de végétaux
Arrêté du Maire concernant la signalisation des voies communales et chemins ruraux situés aux abords ou à l’intérieur des bois et forêts
Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre les bruits de voisinages
Recensement des eaux de baignade : Participation du public
ÉDIFICES MENACANT RUINE
Désignation d’un expert
Exécution de mesures destinées à faire cesser un péril non imminent
Mesures provisoires nécessaires en cas de péril imminent
Demande au Tribunal administratif d’ordonnance de travaux nécessaires pour mettre fin à un péril non imminent
LOISIRS ET CULTURE
Arrêté municipal portant réglementation de l’atterrissage des parapentes et deltaplane
Mise à disposition gratuite de locaux ou d'équipements sportifs
Arrêtés relatif à la mise en place de débit de boisson lors de fêtes publiques
Arrêté du Maire réglementant l’occupation du domaine public par les particuliers à l’occasion d’une brocante
Arrêté portant réglementation des bals publics
Arrêté d'habilitation pour le montage de spectacle
Arrêté du Maire concernant les mesures d’ordre et de police à observer pendant la fête de la commune
Arrêté du Maire concernant les mesures d’ordre et de police à observer les jours de fête nationale
Règlement intérieur d’une piscine
Règlement intérieur de la plage publique
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté portant désignation d’un coordinateur de l’enquête de recensement
Arrêté portant recrutement de M. en qualité d’agent recenseur
Contrats d'assurance des risques statutaires
SÉCURITÉ
Arrêté portant autorisation de l’ouverture d’un établissement recevant du public
SPORT
Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs privés (cadre scolaire)
STATUT DES FONCTIONNAIRES
Arrêté d'avancement d'échelon
Arrêté d'avancement de grade
Arrêté nomination promotion interne
Arrêté reclassement
URBANISME
Arrêtés relatif au stationnement des caravanes et à l'accueil des estivants
