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Les fêtes approchent et les collectivités installent les illuminations de Noël. A cette occasion, les risques professionnels sont importants.

Pour les prévenir, le service santé travail vous invite à consulter la fiche élaborée par le service prévention de la Dexia Sofcap ci-jointe:

:: Enjeux de la prévention : les illuminations de Noël

Triangle de pré-signalisation et gilet rétro-réfléchissant

A l’instar de nombreux autres pays européens (comme l’Espagne), le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a rendu obligatoire à partir du 1^er juillet 2008, la présence dans tout véhicule circulant sur le territoire national, d’un triangle de pré-signalisation et d’un gilet rétro-réfléchissant.

MODE D’EMPLOI

Pour être pleinement efficace, le triangle doit être placé au minimum à 30m de la voiture ou de l’obstacle à signaler – et si nécessaire avant le virage précédent l’accident ou le véhicule immobilisé – et qu’il doit être visible à 100m de jour comme de nuit.

Ce triangle doit être porteur du marquage E 27R.

Le gilet, conforme à la norme NF EN 471 et homologué par le marquage CE, doit être conservé dans l’habitacle et devra être revêtu avant de sortir du véhicule.

L’allumage des feux de détresse reste obligatoire, dans la mesure où le véhicule en est équipé.

SANCTION 

A partir du 1^er octobre 2008 lors d’un contrôle des forces de l’ordre, l’absence d’un de ces éléments est punissable d’une amende forfaitaire de 135 euros ou d’une amende minorée de 90 euros.

Ca y est, la période estivale est arrivée, et avec elle, l’embauche de personnel saisonnier pour de nombreuses collectivités.

Pour que leur collaboration se réalise dans les meilleures conditions, la collectivité doit notamment :

1. leur faire prendre connaissance des règles de fonctionnement de la collectivité (ex : note de service, règlement intérieur) et en particulier en matière d’hygiène et sécurité (port des EPI, tabac, alcool, conduite de véhicules…
2. les faire bénéficier d’un accueil formalisé comprenant (Art. 7 du Décret 85-603    modifié) un accueil administratif et un accueil sécurité intégrant :
   
   

   •  une présentation du service,
   •  une présentation du règlement de travail en sécurité, du registre d’observations, du registre de danger grave et imminent,
   • la visite du service et des lieux de travail (locaux sociaux, conditions de circulation, issues et dégagement de secours),
   • une présentation des consignes de sécurité : conduite à tenir en cas d’accident, conduite à tenir en cas de sinistre, consignes particulières au site,
   • un rappel des responsabilités de l’agent liées au respect des règles de prévention des risques professionnels,
   • une formation aux risques liés au poste de travail, aux conditions d’exécution du travail et aux moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre.

   
   Une réunion d’information collective peut être organisée avant leur prise de fonction. Puis, un accueil spécifique au poste de travail peut être réalisé dans les services concernés.

    

   Un livret d’accueil, abordant notamment des problématiques d’hygiène et sécurité, peut leur être remis à cette occasion.

   
   
   

3. leur fournir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches qui leur seront confiées (Art R. 4321-1 du code du travail accessible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr).  Il est rappelé que les EPI sont strictement personnels et réservés à un usage professionnel.

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale est modifié par le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 paru au JO du 16.04.2008, en application de la loi du 19 février 2007. 

Les principales évolutions touchent la désignation des ACMO et la médecine professionnelle et préventive.

 Décret 85-603 modifié

Lancés en 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du Travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du Travail.

La partie réglementaire achevée depuis le début de l’année, le nouveau Code du Travail est en vigueur depuis le 1^er mai dernier. Le Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Le nouveau Code comprend huit parties :

• 1. Les relations individuelles de travail
• 2. Les relations collectives au travail
• 3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
• 4. Santé et sécurité au travail
• 5. L’emploi
• 6. La formation professionnelle tout au long de la vie
• 7. Dispositions applicables à certains professions et activités
• 8. Contrôle de l’application de la législation du travail.

La quatrième partie du nouveau Code du Travail reprend les dispositions «hygiène, sécurité et conditions de travail », qui figuraient dans le titre III du livre II de l’ancien Code du Travail. La configuration de cette partie permettra d’inclure dans la partie réglementaire un nombre important de textes actuellement non codifiés.

La partie « Santé et sécurité au travail » est constituée de 8 livres :

• Livre Ier           Dispositions générales
• Livre II             Dispositions applicables aux lieux de travail
• Livre III            Equipements de travail et moyens de protection
• Livre IV            Prévention de certains risques d’exposition
• Livre V             Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
• Livre VI            Institutions et organismes de prévention
• Livre VII           Contrôle
• Livre VIII          Dispositions relatives à l’outre-mer

Éléments statistiques : plus d’articles, mais plus courts (le nombre d’articles est de 3652 pour le nouveau Code, contre 1891 dans l’ancien).