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Pour la sécurité de tous et la protection de l'environnement, soyez prudents quant au stockage et à l'utilisation des produits pour les piscines : une fiche technique est disponible sur notre site internet.

Fiche ST077-Prévention des risques liés au stockage des produits de piscine

L'utilisation et la manipulation de matériels pyrotechniques ne sont jamais anodines.

Avant, pendant et après le tir, des règles précises doivent donc être respectées.
Le Service Hygiène & Sécurité vous invite à consulter la fiche ENJEUX PREVENTION - Feux d'artifice élaborée par le Service Prévention de Dexia-Sofcap, ci-jointe.

Vous pouvez consulter la fiche élaborée par le service prévention de la Dexia Sofcap ci-jointe :

• Enjeux prévention : Produits phytosanitaires

Vous pouvez également vous référer aux fiches suivantes élaborées par le CDG13 :

• Prévention des risques phytosanitaires
• EPI pour utilisation des produits phytosanitaires

sur la page suivante dans la rubrique Hygiène et sécurité.

Cet accord comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :

- instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail,

- objectifs et outils de préventions des risques professionnels,

- dispositifs d'accompagnement des atteintes de la santé.

Les moyens et modalités de mise en oeuvre de ces actions seront précisés en ce début d'année par un calendrier discuté et validé par les négociateurs de l'accord.

Parmi les évolutions de cet accord :

- disparitions des CHS au profit de CHSCT compétent sur les conditions de travail et ce dès 50 agents,

- remplacement des ACMO par un dispositif à 2 niveaux : niveau de proximité (assistant de prévention) et niveau de coordination (conseiller de prévention) avec professionnalisation de ces fonctions,

- prise en compte renforcée des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique),

- rappel de l'obligation de réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'intégralité de cet accord ainsi qu'une synthèse sont disponibles sur le site internet du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

Accord :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/accord_sante_201109.pdf

Synthèse :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_accord_travail_091120.pdf

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale est modifié par le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 paru au JO du 16.04.2008, en application de la loi du 19 février 2007. 

Les principales évolutions touchent la désignation des ACMO et la médecine professionnelle et préventive.

 Décret 85-603 modifié