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Tout agent de la collectivité affecté à une intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante doit avoir été préalablement formé.

A compter du 1^er juin 2011, l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant de nouvelles modalités s'applique :

• Une visite médicale préalable à la formation est obligatoire.
• Trois niveaux de formation ont été définis :
  • formation préalable,
  • premier recyclage,
  • recyclage;
• Les durées et contenus varient, selon :
  • le personnel (encadrement, opérateur...),
  • le type d'activité.
• Une attestation de compétence doit être délivrée à l'agent.

Toute intervention de retrait et/ou de confinement doit être réalisée par une entreprise ayant un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité et le personnel de cette entreprise doit être formé par des organismes de formation également certifiés.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site "Travailler mieux" du Ministère du travail de l'emploi et de la santé.

Enfin pour tout savoir sur l'amiante, l'INRS propose un site dédié à cette thématique.

Depuis le début de l'année, une nouvelle publication de l'INRS relative aux "Postes de relèvement sur les réseaux d’assainissement" est disponible en téléchargement sur le site http://www.inrs.fr  en tapant dans "recherche simple" de la page d'accueil : Brochure ED 6076.

Un outil pratique a été élaboré par le service Hygiène & Sécurité pour vous aider dans cette démarche.

Cet accord comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :

- instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail,

- objectifs et outils de préventions des risques professionnels,

- dispositifs d'accompagnement des atteintes de la santé.

Les moyens et modalités de mise en oeuvre de ces actions seront précisés en ce début d'année par un calendrier discuté et validé par les négociateurs de l'accord.

Parmi les évolutions de cet accord :

- disparitions des CHS au profit de CHSCT compétent sur les conditions de travail et ce dès 50 agents,

- remplacement des ACMO par un dispositif à 2 niveaux : niveau de proximité (assistant de prévention) et niveau de coordination (conseiller de prévention) avec professionnalisation de ces fonctions,

- prise en compte renforcée des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique),

- rappel de l'obligation de réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'intégralité de cet accord ainsi qu'une synthèse sont disponibles sur le site internet du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

Accord :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/accord_sante_201109.pdf

Synthèse :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_accord_travail_091120.pdf