Définitions et rappels réglementaires
- Décret n° 85-603 DU 10 JUIN 1985 MODIFIE relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT :
http://www.legifrance.gouv.fr/
- Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :
http://www.legifrance.gouv.fr/
- Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 : évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr
