Faire appel à nous
Les collectivités qui le souhaitent peuvent solliciter le CDG 13 pour la réalisation de différentes prestations liées à la prévention des risques professionnels.
Une convention est alors établie. Elle précise le nombre de jours consacrés à la prestation, le coût et les modalités d’intervention.
L’inspection
Objectif : aider la collectivité à mettre en évidence les écarts entre la réglementation relative à l’hygiène et la sécurité et les réalités de terrain. Dans ce cadre, l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) peut participer à titre consultatif aux réunions des CTP/CHS et à une médiation en cas de litige sur le retrait d’un agent pour danger grave et imminent.
A l’issue des interventions le nécessitant, un rapport d’inspection comprenant des constats et des préconisations est rédigé et transmis à l’autorité territoriale compétente.
L’accompagnement
Objectif : aider la collectivité dans la mise en place d’une organisation et d’outils de gestion permettant de prendre en compte de manière plus efficiente la prévention des risques professionnels.
Chaque projet de la collectivité, défini préalablement, donne lieu à un diagnostic de l’existant, à la mise en place d’une organisation et de procédures, à l’élaboration d’outils et au suivi de la mise en œuvre.
L’évaluation des risques professionnels
Objectif : aider la collectivité dans la mise en place d’une organisation et d’outils de gestion lui permettant d’élaborer son document unique d’évaluation des risques professionnels.
Après définition préalable des attentes de la collectivité, un système d’évaluation pérenne est mis au point en respectant les étapes suivantes :
- définition et formation des acteurs ;
- élaboration de la méthode et des outils ;
- mise en place et ajustement de la démarche ;
Le CDG 13 veille à la coordination des acteurs, au respect du planning et à la validation de chacune des étapes par l’organe décisionnel.
