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FOIRE AUX QUESTIONS :
- Quelle est la durée de validité d’une habilitation électrique ?
- Quelle référence réglementaire est applicable dans la mesure où un agent ne respecte pas le port des EPI qui lui sont mis à disposition ?
- Quelles sont les obligations en matière d’accueil des nouveaux embauchés ? Quelles sont les sources d’information disponibles pour aider à la mise en place d’une telle procédure ?
- Quelles sont les obligations et les modalités d’obtention d’une autorisation de conduite ?
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Quelle est la durée de validité d’une habilitation électrique ?
La recommandation INRS ED 998 préconise une formation de recyclage de 3 ans et une vérification annuelle des niveaux d’habilitation.
UTEC 18-510 précise que l’habilitation doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction de l’évolution des aptitudes de l’intéressé et notamment dans les cas suivants :
- Mutation avec changement de dépendance hiérarchique,
- Changement de fonction,
- Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée,
- Restriction médicale,
- Constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude,
- Modification importante des ouvrages,
- Evolution des méthodes de travail ou d’intervention. -
Quelle référence réglementaire est applicable dans la mesure où un agent ne respecte pas le port des EPI qui lui sont mis à disposition ?
Code du travail
Art. L. 4122-1.- « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur. »
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Quelles sont les obligations en matière d’accueil des nouveaux embauchés ? Quelles sont les sources d’information disponibles pour aider à la mise en place d’une telle procédure ?
Le décret 85-603 modifié prévoit :
Art 6 – (…) une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée :
1° Lors de l'entrée en fonctions des agents…
Art 7 - La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service.
Cette formation, normalement dispensée sur les lieux de travail, porte en particulier sur les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours, les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, et les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ainsi que les responsabilités encourues.
Sources d’information :
Site internet www.cdc.retraites.fr, rubrique prévention des risques puis fonds national de prévention, sélectionner « Expériences de prévention » - Supports développés – Livret d’accueil : comment travailler en toute sécurité ? -
Quelles sont les obligations et les modalités d’obtention d’une autorisation de conduite ?
L’article R4323-56 du Code du travail précise :
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »
Cette autorisation de conduite signée par l’autorité territoriale est délivrée suite à :
- un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail,
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité,
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Les matériels concernés par l’autorisation de conduite sont (Arrêté du 02/12/1998) :
- les grues à tour,
- les grues mobiles,
- les grues auxiliaires de chargement de véhicules,
- les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
- les plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
- les engins de chantier télécommandés ou à conducteur.
Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle toutefois c’est un bon moyen pour le chef d’établissement de se conformer aux obligations de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité.
La formation des conducteurs est assurée par un organisme de formation, elle doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Pour chaque catégorie d’engins correspond une recommandation INRS définissant un référentiel de connaissances et savoir-faire des conducteurs pour la conduite en sécurité ainsi que les délais de recyclage.
