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L'esprit général de ce texte est de privilégier les missions de prévention qui doivent constituer une part d'activité plus conséquente qu'auparavant.

Présentation de ces dispositions par le service médecine professionnelle du CDG 13 

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale est modifié par le décret n°2008-339 du 14 avril 2008 paru au JO du 16.04.2008, en application de la loi du 19 février 2007. 

Les principales évolutions touchent la désignation des ACMO et la médecine professionnelle et préventive.

 Décret 85-603 modifié

Lancés en 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du Travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du Travail.

La partie réglementaire achevée depuis le début de l’année, le nouveau Code du Travail est en vigueur depuis le 1^er mai dernier. Le Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Le nouveau Code comprend huit parties :

• 1. Les relations individuelles de travail
• 2. Les relations collectives au travail
• 3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
• 4. Santé et sécurité au travail
• 5. L’emploi
• 6. La formation professionnelle tout au long de la vie
• 7. Dispositions applicables à certains professions et activités
• 8. Contrôle de l’application de la législation du travail.

La quatrième partie du nouveau Code du Travail reprend les dispositions «hygiène, sécurité et conditions de travail », qui figuraient dans le titre III du livre II de l’ancien Code du Travail. La configuration de cette partie permettra d’inclure dans la partie réglementaire un nombre important de textes actuellement non codifiés.

La partie « Santé et sécurité au travail » est constituée de 8 livres :

• Livre Ier           Dispositions générales
• Livre II             Dispositions applicables aux lieux de travail
• Livre III            Equipements de travail et moyens de protection
• Livre IV            Prévention de certains risques d’exposition
• Livre V             Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
• Livre VI            Institutions et organismes de prévention
• Livre VII           Contrôle
• Livre VIII          Dispositions relatives à l’outre-mer

Éléments statistiques : plus d’articles, mais plus courts (le nombre d’articles est de 3652 pour le nouveau Code, contre 1891 dans l’ancien).

Des tests psychotechniques permettront d’évaluer l’aptitude des agents de police municipaux au port de l’arme dès le mois de mars dans le département. Cette initiative du CDG 13 a pour but de renforcer le contrôle médical devenu nécessaire dans le cadre du décret du 3 août 2007 relatif au port de l’arme dans la police municipale. Les évaluations seront réalisées par deux organismes indépendants, l’ACCA et l’APAVE.

Incoordination motrice, troubles visuels, allongement du temps de réaction, mauvaise évaluation des distances… Pour informer sur les dangers de l’alcool et la législation existant dans ce domaine dans le cadre professionnel, les médecins du travail et les juristes du CDG 13 effectuent des présentations dans les communes du département à leur demande depuis juin dernier.